Dans le cadre de vos projets (vente d’un ou plusieurs terrain.s destiné.s à être bâti.s, aménagements touristiques, routier, etc.), nous vous accompagnons dès la phase d’analyse et jusqu’à la réalisation complète de l’opération.
Déclaration Préalable à une division
Dans le cadre de la division d’une propriété ayant pour objet la création d’un (ou plusieurs) lot(s) destiné(s) à être bâti(s), une Autorisation d’Urbanisme préalable à la division est nécessaire.
EURÊKA Géomètre-Expert vous accompagne dans l’analyse des règles d’urbanisme en vigueur (PLU), des enjeux de votre projet (accès, réseaux, servitudes existantes ou à créer, vues à conserver etc.).
Une Déclaration Préalable de division suffit si chaque terrain à bâtir projeté :
- possède son propre accès à une voirie existante
- peut se raccorder indépendamment aux réseaux publics
Si le projet nécessite un accès commun ou un ou plusieurs réseaux communs aux lots à bâtir détachés, il sera nécessaire de réaliser un dossier de Permis d’Aménager (voir ci-dessous).
De même si la propriété est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé, c’est la procédure du Permis d’Aménager simplifié qui s’applique même dans le cas d’un seul terrain à bâtir indépendant (voir ci-dessous).
Nous réalisons l’ensemble de l’opération comprenant notamment :
- relevé topographique préalable et étude du projet en lien avec le Maître d’Ouvrage
- bornage périmétrique ou rétablissement des limites du terrain à bâtir
- établissement du projet de division en fonction des enjeux et contraintes (accès, réseaux, vues etc.)
- réalisation du dossier de Déclaration Préalable et transmission au service instructeur
- dès validation, modification du parcellaire cadastral
- matérialisation des limites divisoires sur le terrain
- transmission du dossier complet au Notaire pour la vente
Chaque projet est unique.
Prenons rendez-vous pour échanger sur votre projet
Permis d’Aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, à de nombreux aménagements différents (lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport, aires de stationnements, etc.).
Dans le cadre de la création de lots destinés à être bâtis (lotissement), le Permis d’Aménager est obligatoire dès lors que l’opération :
- est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé
- nécessite la réalisation d’espaces ou d’équipements communs (voirie partagée, espaces verts, réseaux)
Nous réalisons l’élaboration complète du dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme et en lien étroit avec les services instructeurs.
Nous réalisons l’ensemble de l’opération comprenant notamment :
- relevé topographique préalable et étude du projet en lien avec le Maître d’Ouvrage
- bornage périmétrique ou rétablissement des limites du périmètre de l’opération
- établissement du projet de division en fonction des enjeux et contraintes (accès, réseaux, vues etc.)
- réalisation du plan de composition du lotissement, des plans et pièces techniques (plans des réseaux, de la voirie etc.), du dossier administratif et transmission au service instructeur avec suivi des demandes tout au long de l’instruction
- dès validation, modification du parcellaire cadastral et établissement des plans de vente
- accompagnement pour la réalisation des travaux (voir nos missions de maitre d’œuvre)
- matérialisation des limites divisoires sur le terrain
- transmission du dossier complet au Notaire pour les ventes
Notre cabinet travaille en partenariat avec des Architectes locaux lorsque ceux-ci doivent intervenir dans l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (dès que la surface aménagée est supérieure à 2500 m²).
Chaque projet est unique.
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Certicat d’Urbanisme : pour connaître la faisabilité d’un projet et les règles applicables
Le Certificat d’Urbanisme renseigne le demandeur sur les règles applicables sur un terrain et permet de vérifier la faisabilité d’un projet.
Document délivré par l’administration, le Certificat d’Urbanisme peut être:
- ordinaire ou “d’information simple”: il ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain, mais informe le demandeur sur
- les règles d’urbanisme applicables
- les limitations administratives au droit de propriété
- le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
- l’état des équipements publics existants ou prévus
- détaillé ou “pré-opérationnel”: il précise si le projet spécifique dont les caractéristiques ont été précisées dans la demande est applicable au terrain concerné.
Dans le cadre de votre projet, nous pouvons être amenés à vous conseiller la réalisation d’un Certificat d’Urbanisme, permettant de garantir que celui-ci est bien réalisable. Notre cabinet réalise cette demande auprès du service instructeur concerné.
L’ÉQUIPE
EURÊKA Géomètre-Expert c’est une équipe dynamique et expérimentée, à taille humaine, pour une relation privilégiée avec vous.
Nous serons heureux de vous rencontrer et de vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
